propriété

Accéder à la propriété privée.

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Accéder à la propriété privée.

Leurs motivations correspondent souvent au désir d'accéder à la propriété de trouver un logement adapté lorsque la famille s'agrandit.

Pour devenir l'unique propriétaire de votre invention, vous devez déposer un dossier auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle INTI.