præeminence
nom · fémininSens · 1 sens
- 1
obsolete form of prééminence
Que iamais il ne procedera & ne porra , ni ne deura proceder à aucun traité auec ledit Sieur Duc , ad aliquem tractum cum præfato Domino Duce Sabaudiæ , ſuiſue ſucceſſoribus , or auec autre quelconques , de quelque degré , eſtat , dignité , præeminence & condition qu’il puiſſe eſtre , ni à aucun eſchange ou alienation de la Cité , fauxbourgs , territoire , Iuriſdiction & Seigneurie ſans l’expres conſentement & volonté des Syndiques & Procureurs Citoyens & Bourgeoys qui sont, & qui seront, ains qu'il s’opposera luy & ses successeurs contre qui que ce soit, qui directement ou indirectement procureroit telle alienation & eschange de Iurisdiction, ou qui l’impetreroit, ou qui feroit quelque acte par lequel directement ou indirectement on y pourroit tomber, ou qu’occasion en seroit presentée.
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